Loi Montagne

De quoi s’agit-il ?

Ces nouvelles mesures font partie de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, publiée au Journal officiel le 18 octobre 2020. Elles entrent en vigueur le 1^er novembre 2021.

En effet, à compter de cette date, les pneus hiver ou les équipements antidérapants (chaînes ou chaussettes à neige) deviennent obligatoires dans certaines zones montagneuses pendant la période hivernale.

D’après service-public.fr, les pneus hiver ou les équipements antidérapants seront imposés dans ces zones du 1^er novembre jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Il s'agit de mesures qui vont certainement faire parler d'elles dans les semaines à venir puisque seul un automobiliste sur deux a entendu parler de cette nouvelle réglementation, comme le rapport Caradisiac. 

Quels sont les objectifs ?

Ces nouvelles mesures visent à améliorer la sécurité des usagers et à fluidifier les conditions de circulation dans les zones montagneuses en hiver.

Quels sont les véhicules concernés ?

Cette réglementation concerne les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les autocars, les autobus, et les poids lourds avec ou sans remorque (ou semi-remorque).

Elle ne s'applique pas aux véhicules qui sont équipés de pneus à clous ou à crampons.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Comme le décret l’explique, les véhicules concernés devront soit être équipés de chaînes ou chaussettes à neige (homologuées B26) sur au moins 2 roues motrices ou être équipés de pneus hiver (qui disposent de la certification et du marquage 3PMSF).

Toutefois, il y a aura une tolérance pour les pneumatiques marqués du symbole M+S jusqu'en 2024. Par ailleurs, les pneumatiques quatre saisons sont encore acceptés.

Les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront soit être équipés de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes à neige) sur au moins 2 roues motrices ou être équipés de 4 pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque devront être équipés de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes à neige) sur au moins 2 roues motrices ou être équipés de 4 pneus hiver.

Les véhicules lourds avec remorque ou semi-remorque devront posséder des dispositifs antidérapants amovibles sur moins 2 roues motrices même s'ils sont équipés de pneus hiver.

Attention à ne pas confondre les pneus hiver et les pneus neige.

Les pneus hiver sont des pneus polyvalents tandis que les pneus neige, comme leur nom l’indique, sont uniquement performants sur les chaussées enneigées. Les pneus neige sont réservés à un usage fréquent en zone de fort enneigement.

Quels sont les départements concernés ?

Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur dans les principaux massifs montagneux français (Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées, Vosges). Au total, elle concernera 48 départements.

Les départements concernés sont les suivants : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Il est important de noter que ces mesures ne s’appliqueront pas à l’ensemble du territoire de chacun des départements concernés, mais uniquement à un nombre déterminé de communes.

La liste officielle et complète des communes concernées par département n'a pas encore été établie.

Les préfets de département doivent mener une concertation avec le comité de massif, les élus locaux et les services techniques concernés pour arrêter cette liste de communes.